MODALITÉS ET MENTIONS LÉGALES
Nous sommes La Prairie Group AG, une société immatriculée en Suisse sous le numéro CH020.3.914.389-2, et nous exploitons le Site Web. Notre établissement principal est sis Bellerivestrasse 36, 8008 Zürich, Suisse.
Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») énoncent les modalités légales auxquelles nous vous autorisons à accéder à notre Site Web (en tant qu’utilisateur enregistré ou invité). En accédant à notre Site Web, en le parcourant ou en l’utilisant autrement, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation, sans limitation ni réserve. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à accéder au Site Web ou à l’utiliser et vous devez quitter le Site Web immédiatement.
1. Comprendre les présentes Conditions d’utilisation
1.1 Certains mots et expressions utilisés dans les présentes Conditions d’utilisation ont un sens particulier (il s’agit des « termes définis »). Ces termes définis sont reconnaissables à la majuscule qu’ils prennent à la première lettre (même s’ils ne sont pas au début d’une phrase). Lorsqu’un terme défini est utilisé, il a le sens qui lui est donné dans la clause des présentes Conditions d’utilisation où il a été défini (vous trouverez cette définition dans la phrase où le terme défini apparaît entre parenthèses et entre guillemets).
1.2 Lorsque nous utilisons le terme « nous », « notre » ou « nos », nous entendons La Prairie Group AG. Lorsque nous utilisons le terme « vous » ou « votre », nous entendons vous, la personne qui accède à notre Site Web ou l’utilise.
2. Notre Site Web
2.1 Notre Site Web est mis à disposition gratuitement. Nous ne garantissons pas que notre Site Web, ou son contenu, sera disponible en permanence ou sans interruption. L’accès à notre Site Web est autorisé temporairement. Nous pouvons suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie de notre Site Web sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous si, pour une raison quelconque, notre Site Web n’était pas disponible à tout moment ou pendant toute période. Nous pouvons mettre à jour le Site Web et/ou modifier son contenu à tout moment.
2.2 Il vous appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour pouvoir accéder à notre Site Web. Il vous incombe également de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à notre Site Web en utilisant votre connexion Internet soient informées des présentes Conditions d’utilisation et les respectent.
2.3 NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE WEB, OU SON CONTENU, SERONT EXEMPTS D’ERREURS OU D’OMISSIONS. NOUS FAISONS TOUT NOTRE POSSIBLE POUR PUBLIER UNIQUEMENT DES INFORMATIONS EXACTES ET À JOUR SUR LE SITE WEB ; CEPENDANT, NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE CES INFORMATIONS.
2.4 Le Site Web et son contenu sont fournis à des fins d’information générale et de divertissement uniquement. Ils ne sont pas destinés à donner des conseils (médicaux ou autres) auxquels vous devez vous fier. Vous devez demander conseil à des professionnels ou à des spécialistes avant de prendre, ou de vous abstenir de prendre, toute mesure sur la base du contenu de notre Site Web.
3. Votre compte et votre mot de passe
3.1 Si vous créez un compte sur notre site, il vous sera demandé de saisir votre adresse courriel et votre mot de passe dans le cadre de nos procédures de sécurité. Vous devez traiter ces informations comme des informations confidentielles et vous ne devez pas les divulguer à des tiers.
3.2 Nous sommes en droit de désactiver tout compte et/ou mot de passe à tout moment, si nous estimons raisonnablement que vous n’avez pas respecté l’une quelconque des présentes Conditions d’utilisation.
4. Nos droits
4.1 Nous sommes le propriétaire ou le concessionnaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site Web et son contenu, le nom et la marque La Prairie et les noms, images et emballages des produits La Prairie. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités sur le droit d’auteur en vigueur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.
4.2 Vous n’avez aucun droit d’utiliser, et ne pouvez utiliser, l’un de nos droits de propriété intellectuelle, en dehors de ce qui est prévu par les présentes Conditions d’utilisation. Il vous est interdit d’utiliser notre Site Web (ou toute partie de celui-ci ou de son contenu) à des fins commerciales ; cependant, vous pouvez télécharger du contenu du Site Web uniquement pour votre usage personnel et non commercial.
4.3 Aucune partie du Site Web, y compris, sans limitation, le texte, les dessins, les illustrations, les photographies et les images qu’il contient, ne peut être copiée, reproduite, republiée, téléchargée, modifiée, transmise, distribuée ou utilisée autrement de quelque manière que ce soit à des fins non personnelles, publiques ou commerciales sans notre accord écrit préalable.
4.4 Toutes les communications ou tous les documents que vous nous envoyez par le biais du Site Web par courrier électronique ou par tout autre moyen seront traités comme non exclusifs et non confidentiels (à l’exception des communications concernant votre commande si vous utilisez le Site Web pour nous acheter des produits La Prairie). Nous sommes libres de publier, d’afficher, de distribuer et d’utiliser de toute autre manière toute idée, suggestion, concept, modèle, savoir-faire ou autre information contenus dans ces communications ou documents à quelque fin que ce soit, y compris, sans limitation, pour le développement, la fabrication, la publicité et la commercialisation de nos produits et de notre marque.
5. Notre responsabilité
5.1 Aucune stipulation des présentes Conditions d’utilisation n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de :
5.1.1 décès ou préjudice corporel causé par notre négligence ;
5.1.2 fraude ou fausse déclaration ; et
5.1.3 tous les cas pour lesquels il serait illégal pour nous d’exclure ou de limiter notre responsabilité.
5.2 LE SITE WEB EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET, DANS LES LIMITES FIXÉES PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE AUTRE CONDITION, GARANTIE OU DÉCLARATION, EXPLICITE OU IMPLICITE, QUI POURRAIT S’APPLIQUER À NOTRE SITE WEB OU À SON CONTENU.
5.3 NOUS NE SAURIONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS UN QUELCONQUE UTILISATEUR D’UN QUELCONQUE PRÉJUDICE, AU TITRE DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS NÉGLIGENCE), POUR NON-RESPECT D’UNE OBLIGATION LÉGALE OU À TOUT AUTRE TITRE, MÊME SI CE PRÉJUDICE ÉTAIT PRÉVISIBLE, ET QU’IL DÉCOULE DE OU EST LIÉ À :
5.3.1 L’UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET OU L’INCAPACITÉ À UTILISER NOTRE SITE WEB ; OU
5.3.2 L’UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ SUR NOTRE SITE WEB OU LE CRÉDIT ACCORDÉ À CE CONTENU.
5.4 SI VOUS ÊTES UNE ENTREPRISE, NOTEZ QUE NOUS NE SAURIONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES, EN PARTICULIER, DE :
5.4.1 PERTES DE PROFITS, DE VENTES, D’AFFAIRES OU DE REVENUS ;
5.4.2 UNE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS ;
5.4.3 ÉCONOMIES MANQUÉES ;
5.4.4 OPPORTUNITÉS COMMERCIALES MANQUÉES, PERTE DE CLIENTÈLE OU PRÉJUDICE D’IMAGE ; OU
5.4.5 TOUT PRÉJUDICE INDIRECT OU CONSÉCUTIF.
5.5 SI VOUS ÊTES UN PARTICULIER, NOTEZ QUE NOUS FOURNISSONS NOTRE SITE WEB UNIQUEMENT POUR UN USAGE DOMESTIQUE ET PRIVÉ. VOUS VOUS ENGAGEZ À NE PAS UTILISER NOTRE SITE WEB À TOUTE FIN COMMERCIALE OU PROFESSIONNELLE. NOUS NE SAURIONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS EN CAS DE MANQUE À GAGNER, D’INTERRUPTION D’ACTIVITÉS OU D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES MANQUÉES.
5.6 NOUS NE SAURIONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’UN QUELCONQUE PRÉJUDICE CAUSÉ PAR UN VIRUS, UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ OU AUTRE ÉLÉMENT TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLE QUI POURRAIT INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU AUTRE MATÉRIEL PROPRIÉTAIRE DU FAIT DE VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE WEB OU D’UN CONTENU QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ SUR NOTRE SITE WEB OU SUR TOUT SITE WEB LIÉ AU NÔTRE.
5.7 NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DU CONTENU DES SITES WEB ACCESSIBLES VIA DES LIENS FIGURANT SUR NOTRE SITE WEB. CES LIENS NE DOIVENT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉS COMME UNE APPROBATION PAR NOUS DE CES SITES WEB LIÉS. NOUS NE SAURIONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’UN QUELCONQUE PRÉJUDICE QUI POURRAIT DÉCOULER DE VOTRE UTILISATION DE CES SITES.
5.8 Des limitations et exclusions de responsabilité différentes s’appliqueront à la responsabilité découlant de la vente de tout produit La Prairie par nous à vous. Celles-ci sont énoncées dans nos Modalités de vente.
6. Virus
6.1 Nous ne garantissons pas que notre Site Web sera sûr ou exempt de bogues ou de virus. Il vous appartient de configurer votre système d’information, vos programmes informatiques et votre plateforme de manière à pouvoir accéder à notre Site Web, et nous vous recommandons d’utiliser votre propre logiciel antivirus.
6.2 Vous ne devez pas utiliser abusivement notre Site Web en y introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre Site Web, au serveur sur lequel notre Site Web est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connectés à notre Site Web. Vous ne devez pas attaquer notre Site Web par le biais d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué. En enfreignant cette clause, vous commettriez une infraction pénale en vertu du Computer Misuse Act 1990 (loi sur l’utilisation frauduleuse d’un ordinateur). Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités compétentes et coopérerons avec elles en leur divulguant votre identité. En cas de violation, votre droit d’utiliser notre Site Web cessera immédiatement.
7. Acheter des produits La Prairie
Si vous utilisez le Site Web pour nous acheter des produits, nos Modalités de vente (accessibles ici : Modalités) s’appliqueront à votre achat. Veuillez prendre le temps de lire nos Modalités de vente car elles comprennent des informations et des conditions importantes. Si vous n’acceptez pas nos Modalités de vente, vous n’êtes pas autorisé à acheter nos produits via le Site Web.
8. Vos informations personnelles
Nous utilisons vos informations personnelles en stricte conformité avec notre Politique de confidentialité (accessible ici : Politique de confidentialité). Veuillez prendre le temps de lire notre Politique de confidentialité, car elle comprend des informations importantes et des conditions qui s’appliquent à vous.
9. Droit applicable et compétence
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit suisse. Vous et nous reconnaissons la compétence exclusive des tribunaux de Zurich, en Suisse, pour statuer sur tout litige.
10. Nous contacter
Si vous avez des questions sur le Site Web ou sur les présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter en utilisant le formulaire de la page Nous contacter sur notre Site Web (accessible sur le lien Nous contacter) et notre équipe du service client se fera un plaisir de vous aider.
Merci d’avoir visité notre Site Web.
Dernière mise à jour des Conditions d’utilisation : 9 août 2013
Les présentes conditions générales (ainsi que notre Politique de confidentialité et les Conditions d’utilisation du Site Internet) (les « Conditions générales ») vous fournissent des informations sur nous et énoncent les conditions légales auxquelles nous vous vendons les produits La Prairie (« Produits ») figurant sur notre Site Internet www.laprairie.com (le « Site Internet »). Les présentes Conditions générales ne s’appliquent pas si vous achetez des produits La Prairie auprès d’une source autre que notre Site Internet (par exemple, si vous achetez des produits La Prairie auprès de l’un de nos distributeurs ou revendeurs agréés). Les distributeurs et les revendeurs ont leurs propres conditions générales qui s’appliquent lorsque vous achetez des produits La Prairie auprès d’eux (auquel cas vous devriez prendre connaissance de ces conditions).
Les présentes Modalités s’appliquent à tout contrat en vertu duquel nous vous vendons les Produits (« Contrat »). Veuillez lire attentivement les présentes Modalités et vous assurer de les comprendre avant de commander des Produits sur notre Site Web.
Notez qu’en commandant nos Produits, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Si vous refusez les présentes Conditions générales, vous ne pourrez pas commander de Produits sur notre Site Internet.
- Comprendre les présentes Modalités
- À propos de nous
- Nos produits
- Votre compte
- Acheter des Produits chez nous
- Prix des Produits
- Modes de paiement
- Livraison
- Retours et remboursements
- Notre responsabilité
- Utiliser notre Site Internet
- Vos informations personnelles
- Événements indépendants de notre volonté
- Modifications apportées aux présentes Modalités
- Réclamations
- Autres informations importantes
- Droit applicable et compétence
1. Comprendre les présentes Modalités
1.1 Certains mots et expressions utilisés dans les présentes Conditions générales ont un sens particulier (il s’agit des « termes définis »). Ces termes définis sont reconnaissables à la majuscule qu’ils prennent à la première lettre (même s’ils ne sont pas au début d’une phrase). Lorsqu’un terme défini est utilisé, il a le sens qui lui est donné dans la section des présentes Conditions générales où il a été défini (vous trouverez cette définition dans la phrase où le terme défini apparaît entre parenthèses et entre guillemets).
1.2 Lorsque nous utilisons le terme « La Prairie », « nous », « notre » ou « nos », nous entendons La Prairie Group AG. Lorsque nous utilisons le terme « vous » ou « votre », nous entendons vous, la personne qui achète des Produits sur notre Site Web.
1.3 Nous avons inséré des titres pour vous aider à comprendre les présentes Conditions générales et trouver facilement les informations que vous cherchez. Les présentes Conditions générales, ainsi que tout Contrat conclu entre vous et nous, sont disponibles uniquement en anglais. Nous n’archiverons pas de copies du Contrat conclu entre vous et nous, par conséquent nous vous recommandons d’imprimer ou de sauvegarder une copie des présentes Conditions générales pour vos archives (notez toutefois que nous pouvons modifier les présentes Conditions générales à tout moment, comme expliqué à l’article 14 ci-dessous). Veuillez consulter le Site Internet chaque fois que vous commandez des Produits afin de connaître les conditions légales applicables au Contrat à ce moment-là.
2. À propos de nous
2.1 Nous sommes La Prairie Group AG, une société immatriculée en Suisse sous le numéro CH-020.3.914.389-2, et nous exploitons le Site Internet. Notre établissement principal est sis Bellerivestrasse 36, 8008 Zürich, Suisse.
2.2 Si vous souhaitez nous contacter, veuillez utiliser le formulaire de la page Nous contacter sur notre Site Internet (accessible sur le lien Nous contacter) et notre équipe du service client se fera un plaisir de vous aider.
3. Nos produits
3.1 Pour plus d’informations sur nos Produits (y compris leurs bienfaits, la façon dont ils doivent être appliqués et les produits partenaires parfaits pour compléter le Produit que vous avez choisi), veuillez consulter la page Collections sur notre Site Internet (accessible sur le lien Aperçu des collections).
3.2 Les images des Produits figurant sur notre Site Internet servent d’illustration uniquement. L’emballage et la présentation des Produits peuvent différer de ceux représentés sur les images de notre Site Internet.
3.3 Un grand nombre de nos Produits sont disponibles en différentes tailles, poids, quantités et variantes. Les différentes options disponibles pour chaque Produit sont présentées sur la page du Produit concerné sur notre Site Internet.
3.4 Tous les Produits figurant sur notre Site Internet sont proposés sous réserve de disponibilité. Nous vous informerons par e-mail dès que possible si le produit que vous avez commandé n’est pas disponible, auquel cas nous ne traiterons pas votre commande.
3.5 « La Prairie » et le logo La Prairie, le nom de la société, le nom du service et tout slogan qui peut apparaître sur notre Site Internet ou sur nos Produits sont nos marques déposées ou non déposées et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans notre accord écrit préalable.
4. Votre compte
4.1 Vous n’êtes pas obligé de vous enregistrer pour parcourir notre Site Internet ou pour nous acheter des Produits, mais si vous choisissez de vous enregistrer et de créer un compte chez nous, cela vous permettra de profiter pleinement de notre Site Internet et de personnaliser votre expérience, ce qui facilitera vos achats.
4.2 Si vous créez un compte, vous pourrez enregistrer les informations de votre carte de paiement pour faciliter et accélérer le processus de paiement, enregistrer et modifier vos adresses de livraison et vos informations de facturation, et consulter vos précédents achats et l’historique de vos commandes. Pour plus d’informations sur la façon dont La Prairie collecte, utilise, stocke et partage vos informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité (accessible sur le lien Politique de confidentialité).
4.3 Lorsque vous vous enregistrez ou achetez des Produits sur notre Site Internet, vous devez fournir certaines informations, notamment votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail. Il vous est également demandé de fournir les informations d’une carte de paiement en cours de validité que vous êtes légalement autorisé à utiliser. Nous nous réservons le droit de demander des justificatifs supplémentaires ou des justificatifs des informations de facturation lorsque nous le jugeons nécessaire. Vous confirmez que toutes les informations que vous nous fournissez à tout moment sont véridiques, exactes et complètes.
4.4 Vous vous engagez à agir uniquement pour votre propre lorsque vous vous enregistrez pour créer un compte chez nous ou acheter des Produits sur notre Site Internet, et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne lorsque vous utilisez notre Site Internet. Vous vous engagez à nous fournir des informations exactes et complètes et à mettre à jour ses informations dès qu’elles changent.
4.5 Vous êtes seul responsable de la préservation de la sécurité et de la confidentialité de votre nom d’utilisateur et du mot de passe utilisé pour accéder à votre compte, ainsi que de la restriction de l’accès à votre ordinateur. La Prairie n’est pas tenue de vérifier l’identité ou le pouvoir d’un utilisateur d’un mot de passe et d’un identifiant de connexion. La Prairie peut se fier au pouvoir de toute personne accédant à votre compte ou utilisant votre mot de passe et ne sera pas responsable en cas de dommages et de frais découlant de ou liés à toute utilisation non autorisée de ce compte ou mot de passe. Vous convenez que vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sur votre compte.
5. Acheter des Produits chez nous
5.1 Vous pouvez acheter des Produits sur notre Site Internet à condition d’avoir au moins 18 ans.
5.2 Vous pouvez acheter ou commander des Produits sur notre Site Internet uniquement à des fins non commerciales et licites, et toute autre utilisation est interdite. Vous n’êtes pas autorisé à acheter des Produits sur notre Site Internet à des fins commerciales et/ou pour la revente.
5.3 L’achat de Produits sur notre Site Internet est soumis à disponibilité. La Prairie se réserve le droit, à son entière discrétion, de limiter la quantité de Produits achetés par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes passées avec le même compte, la même carte de crédit, ainsi qu’aux commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. [Si ces limites s’appliquent, vous en serez informé.]
5.4 Notre processus de commande vous permet de vérifier votre commande et de corriger les erreurs éventuelles avant de nous soumettre votre commande. Veuillez prendre le temps de lire et de vérifier votre commande sur chaque page du processus de commande. Veuillez notamment vérifier la quantité, la taille et le poids de chacun des Produits de votre commande.
5.5 En cliquant sur « Bon de commande », vous vous engagez à acheter et payer les Produits de votre commande. Il s’agit d’une offre de votre part de conclure un contrat avec nous afin d’acheter les Produits de votre commande. Le Contrat est soumis aux présentes Conditions générales. En passant une commande, vous confirmez accepter les présentes Conditions générales.
5.6 Après avoir passé une commande, vous recevrez un courriel de notre part confirmant que nous avons reçu votre commande. Notez toutefois que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée.
5.7 Si nous acceptons votre commande, nous vous le confirmerons en vous envoyant un courriel (« Acceptation de commande »). Le Contrat entre nous ne sera conclu que lorsque nous vous enverrons l’Acceptation de commande. Nous vous enverrons un autre courriel lorsque les produits de votre commande auront été expédiés (« Confirmation d’expédition »). L’Acceptation de la commande comportera également des informations sur vos droits d’annulation du Contrat. Veuillez lire attentivement ces informations car il est important que vous connaissiez vos droits. Nous nous réservons le droit, à tout moment après la réception de votre commande, d’accepter ou de refuser votre commande et de vous contacter à l’adresse courriel fournie dans le formulaire de commande pour vous informer de cette décision. Si La Prairie refuse la commande, vous n’aurez pas à lui payer la commande.
5.8 Seuls les Produits énumérés dans l’Acceptation de commande sont couverts par le Contrat conclu entre vous et nous. En cas d’erreurs dans votre Acceptation de commande, veuillez nous contacter dès que possible en utilisant le formulaire de la page Nous contacter sur notre Site Internet (accessible ici : Nous contacter). La Prairie se réserve également le droit, à son entière discrétion, d’annuler toute Acceptation de commande pour quelque raison que ce soit. Votre commande peut être refusée ou annulée notamment en cas de limitations des quantités disponibles à l’achat, de rappel d’un produit que vous avez commandé, d’inexactitudes ou d’erreurs dans les informations d’un produit ou son prix, ou de problèmes de solvabilité et de fraude identifiés par nous.
5.9 Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un Produit (par exemple, parce que ce Produit n’est pas en stock ou n’est plus disponible), nous vous en informerons par e-mail et nous ne traiterons pas votre commande. Si vous avez déjà payé le(s) Produit(s), nous vous rembourserons intégralement dès que possible.
5.10 Vous confirmez que vous utiliserez les produits que vous achetez chez nous dans le strict respect de l’ensemble de la législation et de la réglementation fédérale, provinciale ou locale applicable, y compris, sans limitation, les lois relatives à l’étiquetage ou à la conformité commerciale, et d’une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
5.11 La vente de tout bien par nous ne confère aucune licence, explicite ou implicite, en vertu d’un brevet, d’une demande de brevet, d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce, de secrets commerciaux ou d’autres droits de propriété dans lesquels nous avons un intérêt.
6. Prix des Produits
6.1 Les prix des Produits sont ceux indiqués sur notre Site Web à tout moment, et sont soumis à confirmation.
6.2 En confirmant votre achat à la fin du processus de paiement, vous vous engagez à payer à La Prairie le montant du [TOTAL DE COMMANDE indiqué dans la section Confirmation de commande et Adresse de livraison du processus de paiement], sous réserve de tout ajustement prévu dans les présentes (le « Prix d’achat »). Le TOTAL DE COMMANDE est exprimé en [dollars canadiens][la devise de votre choix] et comprend [les frais d’expédition et de traitement], [toute taxe environnementale ou autres frais supplémentaires applicables], et une estimation de toutes les taxes applicables. Le Prix d’achat sera prélevé en [dollars canadiens][la devise de votre choix] sur le moyen de paiement sélectionné (par ex. carte de crédit) par La Prairie en une ou plusieurs fois à mesure que chaque produit sera expédié. Notez que les taxes de vente réelles sont calculées sur les articles au moment de leur expédition ; par conséquent, en raison des arrondis, il peut y avoir une légère différence entre les taxes de vente réelles dues et comprises dans le Prix d’achat et celles estimées dans votre Total de commande.
6.3 Nous prenons toutes les précautions nécessaires pour faire en sorte que les prix des Produits affichés sur le Site Internet soient corrects. Cependant, malgré nos efforts, il est toujours possible que certains des Produits sur notre Site Internet n’aient pas le bon prix. Si nous découvrons une erreur dans le prix des Produits que vous avez commandés, nous vous contacterons pour vous en informer et nous vous donnerons le choix entre acheter les Produits au bon prix ou annuler votre commande. Nous ne sommes pas tenus de vous fournir les Produits à un prix inférieur lorsque nous avons fait une erreur dans le prix affiché. Nous ne traiterons pas votre commande tant que nous n’aurons pas reçu vos instructions. Si nous ne parvenons pas à vous contacter en utilisant les coordonnées que vous avez fournies pendant le processus de commande, nous considérerons votre commande comme étant annulée.
6.4 Les prix des Produits peuvent changer de temps à autre, mais ces modifications ne s’appliqueront pas aux commandes que nous avons confirmées au moyen d’une Acceptation de commande.
6.5 Notez que le prix de certains des produits disponibles en ligne variera en fonction de votre lieu de livraison.
7. Modes de paiement
7.1 Vous pouvez payer les Produits avec une carte de crédit, Google Pay, WeChat Pay ou Alipay. Nous acceptons les cartes suivantes : Visa, MasterCard et China Union Pay.
7.2 En nous commandant des Produits par le biais de notre Site Internet, vous nous autorisez à effectuer des vérifications de solvabilité et antifraude sur vous et sur le mode de paiement que vous avez utilisé. Ces vérifications peuvent être nécessaires, entre autres, pour vérifier votre identité, pour valider votre carte de crédit ou de débit, pour obtenir une autorisation initiale de carte de crédit ou de débit et/ou pour autoriser des achats individuels. Vous nous autorisez à divulguer les informations que vous nous avez fournies, y compris les informations personnelles, à des tiers tels que des banques et des fournisseurs de rapports de solvabilité aux fins de ces vérifications, et acceptez que ces parties puissent conserver une trace de ces informations. Vous convenez également que nous pouvons transmettre les informations issues de ces vérifications à des tiers, y compris aux organismes en charge de la prévention des fraudes et à des centrales de risques privées. Nous nous réservons le droit de mettre en place des systèmes de sécurité de paiement supplémentaires à tout moment.
7.3 Si le montant dû par vous pour votre commande ne peut pas être débité ou prélevé, quelle qu’en soit la raison, votre commande sera annulée (et nous vous en informerons en utilisant les coordonnées que vous avez fournies au cours du processus de commande).
7.4 Votre carte de débit ou carte de crédit ne sera pas débitée avant que nous ayons expédié votre commande (dès lors, nous débiterons l’intégralité du montant des Produits et des frais de livraison applicables).
8. Livraison
8.1 Votre commande sera livrée au plus tard à la date de livraison estimée indiquée dans la Confirmation d’expédition, sauf en cas d’événement indépendant de notre volonté (veuillez consulter l’article 13 ci-dessous pour plus d’informations sur ces événements). Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison estimée en raison d’un événement indépendant de notre volonté, nous vous contacterons pour vous donner une date de livraison estimée révisée.
8.2 La livraison sera considérée comme effectuée lorsque nous livrerons les Produits à l’adresse que vous nous avez fournie (par conséquent, veuillez vérifier que l’adresse de livraison fournie est exacte, car nous ne saurions être tenus responsables en cas de retard de livraison ou de non-livraison imputable à une erreur de votre part).
8.3 Si vous commandez des Produits sur notre Site Internet pour une livraison vers l’une des Destinations de livraison internationales, votre commande peut être soumise à des droits et taxes à l’importation qui s’appliquent lorsque le colis atteint cette destination. Notez que nous n’avons aucun contrôle sur ces frais et que nous ne pouvons pas prévoir leur montant. Il vous appartiendra de payer ces droits et taxes à l’importation. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre bureau de douane local avant de passer votre commande.
8.4 Vous devez respecter l’ensemble des lois et règlements applicables du pays auquel les Produits sont destinés. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’infraction à ces lois et règlements commise par vous.
9. Retours et remboursements
Retours généraux
9.1 Nous voulons que vous soyez pleinement satisfait des Produits que vous avez commandés chez nous. Si vous rencontrez des problèmes avec les Produits que vous avez commandés, veuillez contacter notre équipe du service client en utilisant le formulaire de la page Nous contacter sur notre Site Web (accessible ici : Nous contacter). Votre droit légal d’annuler votre Contrat avec nous, ainsi que la manière de le faire, sont précisés ci-dessous ainsi que dans l’Acceptation de commande que nous vous envoyons.
9.2 Vous pouvez nous retourner les Produits et recevoir un remboursement intégral du prix payé pour les Produits à condition que vous nous retourniez les Produits (ou nous informiez de votre intention de le faire) dans les 30 jours suivant la livraison des Produits.
9.3 Si vous souhaitez nous retourner des Produits, veuillez nous en informer en contactant notre équipe du service client au 1-844-LPCOMCA >Service client. Nous vous enverrons un e-mail pour confirmer que nous avons bien reçu votre demande de retour. Nous vous conseillons de conserver une copie de cet e-mail (et de tous les e-mails que vous nous envoyez) pour vos archives.
9.4 Vous recevrez un remboursement intégral du prix que vous avez payé pour les Produits et les éventuels frais de livraison. Nous traiterons le remboursement qui vous est dû dès que possible et, dans tous les cas, dans les 30 jours suivant le jour où vous nous avez contactés (comme indiqué à l’article 9.3 ci-dessus). Nous vous rembourserons sur la carte de crédit ou de débit que vous avez utilisée pour payer.
9.5 Pour recevoir votre remboursement, vous devez nous retourner les Produits dès que possible. À moins que les Produits ne soient défectueux ou ne soient pas conformes à la description (auquel cas l’article 9.6 ci-dessous s’appliquera), les frais de retour des Produits seront à votre charge. Il vous incombe de prendre raisonnablement soin des Produits jusqu’à ce qu’ils nous soient retournés. Nous vous recommandons de nous les retourner en recommandé et de conserver la preuve d’affranchissement. Nous ne pourrons pas vous rembourser intégralement si les Produits ne nous sont pas retournés ou s’ils sont endommagés à leur arrivée.
Produits défectueux
9.6 Dans le cas peu probable où les Produits que nous vous avons vendus s’avéraient défectueux ou non conformes à la description, vous pourriez avoir des droits supplémentaires à un remboursement de ces Produits. Ces droits ne sont pas régis par notre politique relative aux retours généraux (énoncée ci-dessus) ni par les présentes Modalités. Pour plus d’informations sur vos droits, consultez votre organisme de défense des consommateurs local ou national.
10. Notre responsabilité
10.1 Si nous ne respectons pas les présentes Modalités, nous sommes responsables de tout préjudice que vous subissez et qui est un résultat prévisible de notre violation des présentes Modalités ou de notre négligence, mais nous ne sommes pas responsables d’un quelconque préjudice non prévisible. Un préjudice est prévisible s’il est une conséquence évidente de notre manquement ou s’il avait été envisagé par vous et nous au moment où nous avons conclu le Contrat.
10.2 Nous fournissons des Produits (y compris les échantillons gratuits offerts avec votre commande) uniquement pour un usage domestique et privé. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, et nous ne saurions être tenus responsables envers vous en cas de manque à gagner, d’interruption d’activités ou d’opportunités commerciales manquées.
10.3 Nous n’excluons ni ne limitons aucunement notre responsabilité en cas de :
10.3.1 décès ou préjudice corporel causé par notre négligence ;
10.3.2 fraude ou fausse déclaration frauduleuse ; et
10.3.3 tous les cas pour lesquels il serait illégal pour nous d’exclure ou de limiter notre responsabilité.
11. Utiliser notre Site Internet
Votre utilisation de notre Site Web est régie par nos Conditions d’utilisation du Site Web (accessibles ici : Conditions d’utilisation du Site Web). Veuillez prendre le temps de lire nos Conditions d’utilisation du Site Web, car elles comprennent des informations et conditions importantes qui s’appliquent à vous. Si vous n’acceptez pas nos Conditions d’utilisation du Site Web, vous n’êtes pas autorisé à utiliser notre Site Web.
12. Vos informations personnelles
12.1 Les pratiques de La Prairie en matière de confidentialité, y compris la collecte, l’utilisation, la conservation et/ou la divulgation de vos informations personnelles via le Site Web, sont régies par notre Politique de confidentialité (accessible ici : Politique de confidentialité). Veuillez prendre le temps de lire notre Politique de confidentialité, car elle comprend des informations et conditions importantes qui s’appliquent à vous.
12.2 En soumettant vos informations personnelles et en utilisant notre Site Internet, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la reproduction, à l’hébergement, à la transmission et à la divulgation de ce contenu utilisateur, conformément à notre Politique de confidentialité, si nous le jugeons nécessaire à l’utilisation du Site Internet et à la fourniture de biens et de services en vertu des présentes Conditions générales.
12.3 Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de l’exactitude et du contenu des informations fournies pour acheter des Produits sur notre Site Internet ou à toute autre fin conformément aux présentes Conditions générales.
13. Commentaires, feedback et autres soumissions
13.1 Pour tous les avis, commentaires, feedback, cartes postales, suggestions, idées et autres soumissions divulgués, soumis ou proposés à La Prairie sur ou via ce Site Web [(y compris via le chat en direct)], par courriel, par téléphone ou par tout autre moyen dans le cadre de votre utilisation de notre Site Web, y compris pour acheter des Produits, (collectivement, les « Commentaires »), vous accordez à La Prairie une licence mondiale, perpétuelle, libre de droits, irrévocable, cessible, illimitée et sous-licenciable, en vertu de tous les droits de propriété intellectuelle que vous possédez ou contrôlez, pour utiliser les Commentaires comme La Prairie le souhaite, y compris, sans limitation, pour utiliser, copier, reproduire, divulguer, modifier, supprimer intégralement, adapter, publier, afficher, traduire, créer des œuvres dérivées de, distribuer et/ou exploiter autrement ces Commentaires et/ou incorporer ces Commentaires sous quelque forme que ce soit, sur tout support et au moyen de toute technologie, dans le monde entier et à quelque fin que ce soit sans restriction, et sans aucune contrepartie pour vous.
13.2 Vous êtes et demeurez seul responsable du contenu des Commentaires que vous faites.
13.3 Vous nous accordez le droit d’utiliser le nom que vous soumettez en lien avec tout Commentaire.
14. Événements indépendants de notre volonté
14.1 Dans de rares cas, des événements raisonnablement indépendants de notre volonté pourraient nous retarder dans l’exécution de nos obligations au titre du Contrat, ou nous empêcher de les exécuter. Si ces événements se produisent, nous nous efforcerons de nous acquitter de nos obligations envers vous dès que possible. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice subi par vous en raison d’un retard dans l’exécution de nos obligations, ou de l’inexécution de nos obligations lorsque ce retard ou ce manquement est dû à un événement raisonnablement indépendant de notre volonté, y compris, sans limitation, une catastrophe naturelle, une inondation, un incendie, un tremblement de terre, un tsunami, une explosion, des décisions des pouvoirs publics, une guerre, une invasion ou des hostilités (que la guerre soit déclarée ou non), des menaces ou actes terroristes, des émeutes ou autres troubles civils, une urgence nationale, une révolution, une insurrection, une épidémie, des grèves patronales, des grèves ou autres conflits du travail (qu’ils concernent ou non notre personnel), des restrictions ou des retards affectant les transporteurs, l’impossibilité de s’approvisionner en matières premières adéquates ou des retards dans l’approvisionnement, une pénurie de matières premières, une panne des télécommunications, ou une coupure de courant.
14.2 Si un événement raisonnablement indépendant de notre volonté se produit et affecte l’exécution de nos obligations au titre du Contrat :
14.2.1 nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer ; et
14.2.2 nos obligations au titre du Contrat seront suspendues et le délai d’exécution de nos obligations sera prolongé de la durée de l’événement raisonnablement indépendant de notre volonté. Si l’événement raisonnablement indépendant de notre volonté empêche la livraison des Produits, nous conviendrons d’une nouvelle date de livraison avec vous une fois que l’événement raisonnablement indépendant de notre volonté sera terminé.
15. Modifications apportées aux présentes Modalités
15.1 Nous pouvons apporter des modifications aux présentes Modalités de temps à autre sans préavis (par exemple, si nous avons modifié les moyens de paiement acceptés, ou en cas de changement législatif nous obligeant à modifier les présentes Modalités).
15.2 Chaque fois que vous commandez des Produits chez nous, les Modalités en vigueur à ce moment-là s’appliquent au Contrat entre vous et nous. La version en vigueur des présentes Modalités sera disponible sur notre Site Web. Veuillez consulter les Modalités sur notre Site Web chaque fois que vous commandez des Produits chez nous pour être sûr de bien comprendre les Modalités applicables à ce moment-là.
16. Réclamations
Nous espérons que vous n’aurez aucune raison de faire une réclamation, mais si vous en avez une, nous vous invitons à nous en faire part afin que nous puissions tenter de résoudre le problème et faire en sorte qu’il ne se reproduise pas. Veuillez contacter notre équipe du service client en utilisant le formulaire de la page Nous contacter sur notre Site Web (accessible sur le lien Nous contacter).
17. Autres informations importantes
17.1 Nous pouvons céder nos droits et obligations au titre du Contrat à une autre organisation, mais cela n’aura aucune incidence sur vos droits ou sur nos obligations au titre des présentes Modalités.
17.2 Le Contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne n’a le droit de faire valoir l’une quelconque de ses clauses. Vous ne céderez aucun de vos droits ni ne déléguerez aucune de vos obligations en vertu des présentes Modalités sans notre accord écrit préalable.
17.3 Les clauses des présentes Conditions générales sont autonomes. Si un tribunal ou une autorité compétente juge que l’une d’entre elles est nulle ou illégale, les autres clauses resteront en vigueur et de plein effet.
17.4 Si nous n’insistons pas pour que vous respectiez l’une de vos obligations au titre des présentes Modalités, si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à exercer nos droits à votre encontre et que vous n’êtes pas tenu de respecter ces obligations. Si nous renonçons à la réparation d’un manquement de votre part, nous le ferons uniquement par écrit, et cela ne signifiera pas que nous renoncerons automatiquement à la réparation de tout manquement ultérieur de votre part.
17.5 Les présentes Modalités constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent tous les accords antérieurs entre vous et nous.
18. Droit applicable et compétence
18.1 Les présentes Modalités sont régies par le droit suisse. Cela signifie que le Contrat prévoyant l’achat de Produits par le biais de notre Site Web, et tout litige ou réclamation découlant de celui-ci ou lié à celui-ci, seront régis par le droit suisse.
18.2 Vous et nous reconnaissons la compétence exclusive des tribunaux de Zurich pour statuer sur tout litige.
Dernière mise à jour des Modalités : 9 août 2013
La Prairie Group AG, immatriculée en Suisse
Numéro d’immatriculation de la société : CHE 106.320.403
Bellerivestrasse 36, 8008 Zürich, Suisse
Déclaration en faveur de pratiques éthiques et du respect des droits de l’homme dans la chaîne d’approvisionnement de La Prairie.
La Prairie Group AG et ses sociétés affiliées (collectivement « La Prairie ») reconnaissent l’importance de pratiques équitables en matière d’emploi et s’engagent par conséquent à adopter des pratiques éthiques et à protéger les droits de l’homme. Nous ne tolérons aucune forme de travail forcé en lien direct ou indirect avec nos activités. Pour nos fournisseurs, nous avons élaboré un Code de conduite du fournisseur, qui fixe des critères uniformes et contraignants pour une action responsable (le « Code »). Le Code vise à garantir que nos fournisseurs respectent les mêmes normes de développement durable que celles auxquelles nous sommes soumis. Le Code couvre des thèmes comme la corruption et les droits de l’homme, ainsi que la protection de l’environnement. Nous avons développé un système approprié à l’aide duquel nous surveillons le respect du Code par nos fournisseurs, et remédions aux violations.
Nos fournisseurs sont tenus d’accepter le Code de conduite du fournisseur de La Prairie et doivent s’engager à respecter l’ensemble des lois et règlements applicables à la fourniture du service ou des matériaux. Nous nous efforçons d’obtenir auprès de nos fournisseurs directs un certificat attestant que les produits qu’ils fabriquent pour La Prairie sont conformes au droit du travail applicable.
La direction de La Prairie Group AG soutient notre engagement en faveur de pratiques équitables en matière d’emploi. Les employés responsables de la gestion de la chaîne d’approvisionnement sont tenus de s’assurer que La Prairie ne travaille pas avec des fournisseurs qui recourent au travail forcé ou qui se livrent à la traite d’êtres humains. En cas de violation de ce principe, des mesures correctives appropriées sont prises immédiatement en tenant compte de la situation, y compris, sans limitation, la résolution rapide du problème avec le fournisseur, la réalisation d’audits pour vérifier que le fournisseur a remédié à toute violation potentielle, et/ou la cessation de notre relation d’affaires avec le fournisseur.
Nos employés du service Gestion de la chaîne d’approvisionnement sont formés sur le Code de conduite du fournisseur de La Prairie. De plus, tous les employés sont également tenus de respecter le Code de conduite de l’employé La Prairie et tous les employés suivent une formation sur le Code de conduite de l’employé, qui comprend une formation sur la bonne conduite sur le lieu de travail, la prise de décision éthique et le respect des lois et règlements. Toute violation du Code de conduite de l’employé peut conduire à des mesures disciplinaires, y compris à un licenciement.
La Prairie se conforme à la loi californienne sur la transparence dans les chaînes d’approvisionnement de 2010 (California Transparency in Supply Chains Act). L’objectif de cette loi est de fournir aux clients et aux entreprises des informations sur les mesures prises par une entreprise pour prévenir la traite d’êtres humains et l’esclavage au sein de sa chaîne d’approvisionnement. Le Code de conduite du fournisseur de La Prairie insiste sur le fait qu’un employé doit travailler de son plein gré. Par conséquent, La Prairie ne tolère aucune forme de travail forcé, de travail des enfants ou de traite d’êtres humains. Le recours à des châtiments corporels ou à la violence physique, psychologique ou verbal est interdit. Tout signalement d’une violation des droits de l’homme est pris au sérieux et fait l’objet d’une enquête rapide et approfondie.
La Prairie reste engagée en faveur de l’équité en matière d’emploi, de pratiques éthiques et du respect des droits de l’homme.